Conseil en Patrimoine
Nous vous aidons à protéger et développer votre patrimoine
Nous sommes membres du réseau Notaires au Cœur des Familles.
Droit Patrimonial
Notre expertise, vous apporter des solutions
Vos questionnements :
- Comment organiser la transmission de mon patrimoine à mes enfants ?
- Quelles sont les conséquences d’un mariage sur mes biens ?
- Comment protéger mon conjoint en cas de décès ?
- Qu’est-ce que l’indivision et comment l’éviter ?
- Comment optimiser la transmission de mon entreprise ?
- Quelles sont les solutions pour protéger une personne vulnérable ?
- Comment anticiper les droits de succession ?
- Comment gérer un patrimoine immobilier locatif ?
- Quelles sont les implications fiscales d’une donation ?
- Comment organiser la gestion de mon patrimoine en cas d’incapacité ?
Nos réponses :
- Organisation de la transmission du patrimoine aux enfants: Testament authentique, donation-partage, donation simple, assurance-vie.
- Conséquences du mariage sur les biens: Contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts), changement de régime matrimonial, donation entre époux, clause de préciput.
- Protection du conjoint en cas de décès: Testament, donation entre époux, contrat de mariage avec clause d’attribution intégrale, assurance-vie.
- L’indivision et les moyens de l’éviter: Convention d’indivision, partage amiable, partage judiciaire, constitution d’une société civile immobilière (SCI).
- Optimisation de la transmission de l’entreprise: Pacte Dutreil, donation-partage transgénérationnelle, holding, transmission progressive.
- Solutions pour la protection d’une personne vulnérable: Mandat de protection future, tutelle, curatelle, habilitation familiale.
- Anticipation des droits de succession: Donation simple, donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété).
- Gestion d’un patrimoine immobilier locatif: Constitution d’une SCI, bail commercial, bail d’habitation, convention d’indivision.
- Implications fiscales d’une donation: Donation simple avec abattements fiscaux, donation-partage avec abattements fiscaux, donation temporaire d’usufruit, donation graduelle ou résiduelle.
- Organisation de la gestion du patrimoine en cas d’incapacité: Mandat de protection future, procuration bancaire, convention de compte joint, habilitation familiale.
