Conseil en Patrimoine

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Droit Patrimonial

Notre expertise, vous apporter des solutions

Vos questionnements :

  • Comment organiser la transmission de mon patrimoine à mes enfants ?
  • Quelles sont les conséquences d’un mariage sur mes biens ?
  • Comment protéger mon conjoint en cas de décès ?
  • Qu’est-ce que l’indivision et comment l’éviter ?
  • Comment optimiser la transmission de mon entreprise ?
  • Quelles sont les solutions pour protéger une personne vulnérable ?
  • Comment anticiper les droits de succession ?
  • Comment gérer un patrimoine immobilier locatif ?
  • Quelles sont les implications fiscales d’une donation ?
  • Comment organiser la gestion de mon patrimoine en cas d’incapacité ?

 

Nos réponses :

  • Organisation de la transmission du patrimoine aux enfants: Testament authentique, donation-partage, donation simple, assurance-vie.
  • Conséquences du mariage sur les biens: Contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts), changement de régime matrimonial, donation entre époux, clause de préciput.
  • Protection du conjoint en cas de décès: Testament, donation entre époux, contrat de mariage avec clause d’attribution intégrale, assurance-vie.
  • L’indivision et les moyens de l’éviter: Convention d’indivision, partage amiable, partage judiciaire, constitution d’une société civile immobilière (SCI).
  • Optimisation de la transmission de l’entreprise: Pacte Dutreil, donation-partage transgénérationnelle, holding, transmission progressive.
  • Solutions pour la protection d’une personne vulnérable: Mandat de protection future, tutelle, curatelle, habilitation familiale.
  • Anticipation des droits de succession: Donation simple, donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété).
  • Gestion d’un patrimoine immobilier locatif: Constitution d’une SCI, bail commercial, bail d’habitation, convention d’indivision.
  • Implications fiscales d’une donation: Donation simple avec abattements fiscaux, donation-partage avec abattements fiscaux, donation temporaire d’usufruit, donation graduelle ou résiduelle.
  • Organisation de la gestion du patrimoine en cas d’incapacité: Mandat de protection future, procuration bancaire, convention de compte joint, habilitation familiale.
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