Le droit décrypté / Le droit décrypté

  1. Accueil
  2. Le droit décrypté
Le droit de passage

Le droit de passage

Le propriétaire d’un terrain enclavé peut demander un droit de passage sur l’une des propriétés voisines pour rejoindre la voie publique. Le droit de passage est une servitude qui grève une propriété dite « fonds servant » au profit d'une autre propriété...

lire plus
Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain

Dans certaines zones urbaines, les communes ont le droit d'acquérir en priorité des biens immobiliers mis en vente par les personnes privées. Ce droit de préemption inquiète régulièrement vendeurs et acheteurs, même si cela arrive rarement. En effet, la collectivité...

lire plus
La garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés

Bien souvent, lorsque l’on achète un bien dans l’ancien à un particulier, on achète en l’état. Pour autant, il existe la garantie des vices cachés qui permet à un acquéreur de se retourner contre le vendeur après la transaction. En cas de mauvaise surprise, les...

lire plus
Quoi faire au décès d’un proche ?

Quoi faire au décès d’un proche ?

A la perte d’un être cher, malgré la douleur, il faut se mobiliser rapidement afin d’effectuer certaines démarches essentielles. Souvent, l’un des premiers réflexes est de se rapprocher d’une société de pompes funèbres. Pourtant, la meilleure idée est d’aller voir son...

lire plus

Pin It on Pinterest