Conseil en Droit rural
Nous vous aidons dans vos projets
Nous sommes labellisés Notaire Conseil du Monde Rural.
VOUS ÊTES AGRICULTEUR OU VITICULTEUR
BAIL RURAL, RÉGIME MATRIMONIAL, TRANSMISSION
LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ :
- Comment transmettre ou céder mon exploitation ?
- Quel bail rural choisir ?
- Ai-je intérêt à constituer une société ?
- Quel régime matrimonial choisir ?
- Comment gérer patrimoine professionnel et patrimoine privé ?
POUR VOUS AIDER, NOTAIRES OFFICE VOUS PROPOSE :
D’analyser votre situation personnelle pour la rédaction des actes
correspondants à vos besoins :
- Actes de transmission : rédaction d’un pacte Dutreil, donation de l’exploitation ou du foncier, cession de parts sociales, fonds agricole, …
- Actes de protection du patrimoine : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, …
- Baux ruraux : de 9 ans, à long terme, bail cessible
Tout en étudiant avec vous les conséquences familiales et fiscales des décisions prises.
