Franck CARIMALO, Mathieu BEC
& Mathilde FOISY (successeur de Maître Charles LE BOURDONNEC),
notaires à Châteaudun
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Châteaudun :
• Accueil téléphonique : 02.37.94.07.07
• Adresse mail : accueil.chateaudun.28035@notaires.fr
Cloyes-les-Trois-Rivières :
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Vous apporter des solutions au quotidien

Droit de la famille
- Comment organiser la protection de mon conjoint en cas de décès ?
- Comment protéger un majeur vulnérable (tutelle, curatelle) ?
- Quelles sont les conséquences d’un mariage sans contrat ?
- Quelles sont les démarches pour adopter l’enfant de mon conjoint ?

Droit patrimonial
- Quelles sont les conséquences d’un mariage sur mes biens ?
- Comment organiser la transmission de mon patrimoine à mes enfants ?
- Quelles sont les implications fiscales d’une donation ?
- Comment anticiper les droits de succession ?
-> Nos réponses

Droit immobilier
- Comment se déroule la signature d’un compromis de vente ?
- Qu’est-ce que l’indivision et comment la gérer dans le cadre d’un bien immobilier ?
- Comment se calcule la plus-value immobilière lors d’une revente ?
- Comment anticiper la transmission de son patrimoine immobilier ?

Droit des sociétés
- Comment anticiper et gérer les difficultés financières de mon entreprise ?
- Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d’une société ?
- Comment protéger le patrimoine de mon entreprise et mon patrimoine personnel ?
- Quelles sont les obligations légales en matière de tenue des assemblées générales ?

Droit des collectivités
- Quelles sont les règles applicables aux cessions de biens du domaine public ?
- Comment sécuriser juridiquement les contrats de partenariat public-privé (PPP) ?
- Comment gérer les servitudes grevant les propriétés communales ?
- Comment gérer les problématiques liées à l’urbanisme et au droit de préemption ?

Droit rural
- Quelles sont les implications d’un bail rural pour le propriétaire et le fermier ?
- Comment gérer les problématiques liées aux chemins ruraux ?
- Comment anticiper la transmission de son exploitation agricole en optimisant la fiscalité ?
- Quelles sont les spécificités des baux cessibles hors cadre familial ?
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Droit de la famille
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- Comment protéger un majeur vulnérable (tutelle, curatelle) ?
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Droit rural
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Office notarial à Châteaudun, qui vous accompagne au quotidien
« Après quatre-vingts ans au sein de la même famille, Maîtres Alexandre puis Jean ROBERT, l’office notarial de CHATEAUDUN, a été repris en 1995, par Maîtres Jean-Olivier QUIDET et Charles LE BOURDONNEC.
Aujourd’hui, CAP’ NOTAIRES, l’office notarial de référence du Sud de l’Eure-et-Loir, composé de Maîtres Franck CARIMALO, Mathieu BEC & Mathilde FOISY (successeur de Maître Charles LE BOURDONNEC), exerce ses activités sur deux sites, à CHATEAUDUN et CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES situé à douze kilomètres au sud de CHATEAUDUN.
Outre le notariat traditionnel, ventes immobilières et droit de la famille, nous disposons et continuons à développer diverses compétences particulières, nous permettant de répondre à vos besoins, notamment en matière de négociation immobilière (achat ou vente) avec un service dédié à cet effet dans chacun de nos points d’accueil, gestion locative, conseil et accompagnement des chefs d’entreprises commerciales, artisanales ou agricoles. »
Maîtres Franck CARIMALO, Mathieu BEC & Mathilde FOISY (successeur de Maître Charles LE BOURDONNEC)
Notaires associés à Châteaudun et Cloyes-les-Trois-Rivières


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Droit rural et forestier
Bail rural, constitution de société agricole, transmission d’exploitation et échanges ruraux, investissement dans le foncier agricole (dispositif GFA)
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